MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 24 août 2026
PRÉSENTATION DU SITE
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de GEMO l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : GEMO
SIRET : 750 523 680 00015
Siège social : 26 Bd Michel COINTAT 35300 FOUGÈRES
Représentant légal : Dominique REMY
Email : gemoformations@gmail.com
Responsable de la publication : Direction de GEMO – Contact : gemoformations@gmail.com
Webmaster : Yunsan MEAS
Hébergeur : Hostinger
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site internet de GEMO implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) accessibles depuis le site.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
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GEMO s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
LEXIQUE
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Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
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Il reste surtout 5 informations à me donner pour finaliser les mentions légales : le SIRET de GEMO, son adresse, le nom du représentant légal, l'adresse exacte du site internet et l'hébergeur.